Permis de construire Locaux N° 05625813P0025

Permis de construire n° 05625813P0025 à La Trinité-sur-Mer pour 1 072 m² de locaux, Imp De La Manille Za Kermarquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 janvier 2014

Dossier PC n° 05625813P0025

Demandeur

SCI CORP

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625813P0025 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014, pour un projet situé Imp De La Manille Za Kermarquer. Le dossier a été déposé par SCI CORP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT525, AT101, AT444. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT525 AT101 AT444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Kermarquer

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 592 m²
Total 520 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 520 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 592 m²
dont Industrie 520 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 592 m²
Total locaux 520 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482020849
SIRET
48202084900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625813P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp De La Manille Za Kermarquer, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORP ; la décision est intervenue le 6 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625813P0025, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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