Permis de construire Locaux N° 05625722K0003

Permis de construire n° 05625722K0003 à La Trinité-Porhoët pour 178 m² de locaux, Carenan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05625722K0003

Demandeur

LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625722K0003 a été délivré le 13 juillet 2022 à La Trinité-Porhoët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Carenan. LA CROIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-Porhoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 060 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-Porhoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carenan

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-Porhoët Code postal 56490 Identifiant INSEE 56257
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 988 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 166 m²
Total 1 988 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 988 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 166 m²
Total locaux 1 988 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397878984
SIRET
39787898400012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1994
Localisation
LA TRINITE-PORHOET (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625722K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carenan, à La Trinité-Porhoët (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CROIX et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625722K0003, déposé en mairie de La Trinité-Porhoët.

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