Permis de construire Locaux N° 05625721K0003

Permis de construire à La Trinité-Porhoët pour 1 688 m² de locaux - Zone D'activite Des Marettes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 05625721K0003

Demandeur

SAS DEMESTERRESBIO

Cette page présente le permis de construire n° 05625721K0003, délivré le 11 janvier 2022 à La Trinité-Porhoët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activite Des Marettes, La Trinité-Porhoët (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DEMESTERRESBIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 283 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité-Porhoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Des Marettes

Territoire administratif

Commune
La Trinité-Porhoët Code postal 56490 Identifiant INSEE 56257
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
Total 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEMESTERRESBIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891709651
SIRET
89170965100014
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
MENEAC (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625721K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Des Marettes, La Trinité-Porhoët (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DEMESTERRESBIO et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625721K0003, instruit par la commune de La Trinité-Porhoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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