Permis de construire à La Trinité-Porhoët pour 307 m² de locaux - Tressan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 05625718K0005
Demandeur
LE CHENE ROND
Cette page présente le permis de construire n° 05625718K0005, délivré le 12 octobre 2018 à La Trinité-Porhoët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Tressan, La Trinité-Porhoët (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE ROND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité-Porhoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tressan
Territoire administratif
- Commune
- La Trinité-Porhoët Code postal 56490 Identifiant INSEE 56257
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 2 267 m² |
| Total | 1 960 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 960 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE ROND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 847909603
- SIRET
- 84790960300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA TRINITE-PORHO T (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625718K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |