Permis de construire Logement N° 05625520Y0027

Permis de construire n° 05625520Y0027 à Treffléan pour 124 m² de logement, 25 Rue Alain Colas Le Domaine De Lanvos

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 05625520Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2021 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625520Y0027 porte sur un projet situé 25 Rue Alain Colas Le Domaine De Lanvos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffléan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet à Treffléan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De Lanvos

Territoires administratifs

Commune
Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625520Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Alain Colas Le Domaine De Lanvos, à Treffléan (56250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625520Y0027, déposé en mairie de Treffléan.

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