Permis de construire à Treffléan pour 3 626 m² de locaux - Kerbihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 05625515Y0012
Demandeur
GAEC DU PETIT VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05625515Y0012, délivré le 5 août 2015 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbihan, Treffléan (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR74.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 4 779 m² |
| Total | 1 153 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 4 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 4 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT VILLAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418608394
- SIRET
- 41860839400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625515Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |