Permis de construire n° 05625515Y0012 à Treffléan pour 3 626 m² de locaux, Kerbihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 05625515Y0012
Demandeur
GAEC DU PETIT VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625515Y0012 porte sur un projet situé Kerbihan. Le projet est porté par GAEC DU PETIT VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffléan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 4 779 m² |
| Total | 1 153 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 4 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 4 779 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 4 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT VILLAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418608394
- SIRET
- 41860839400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625515Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |