Permis de construire n° 05625320K0003 à Tréal pour 730 m² de locaux, 2 La Ville Hatte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 05625320K0003
Demandeur
EARL DE LA VILLE HATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625320K0003 a été délivré le 1 septembre 2020 à Tréal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 La Ville Hatte. Le projet est porté par EARL DE LA VILLE HATTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Tréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 470 m² |
| Total | 1 740 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE HATTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790397152
- SIRET
- 79039715200022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625320K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |