Permis de construire Logement N° 05625220Y0043

Permis de construire n° 05625220Y0043 au Tour-du-Parc pour 98 m² de logement, 5 Impasse De Kervaniet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 05625220Y0043

Demandeur

CASATY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625220Y0043 a été délivré le 12 janvier 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Impasse De Kervaniet. La demande émane de CASATY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tour-du-Parc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422717561
SIRET
42271756100027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
SARZEAU (56370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625220Y0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse De Kervaniet, au Tour-du-Parc (56370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASATY et accordé le 12 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625220Y0043, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

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