Permis de construire Locaux N° 05625220Y0026

Permis de construire à Le Tour-du-Parc pour 32 m² de locaux - 20 Rue De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 05625220Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625220Y0026, délivré le 25 juin 2020 à Le Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De La Mairie, Le Tour-du-Parc (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH224.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUR DU PARC (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625220Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Mairie, Le Tour-du-Parc (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625220Y0026, instruit par la commune de Le Tour-du-Parc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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