Permis de construire n° 05625215H0009 au Tour-du-Parc pour 95 m² de locaux, 6 Rte De Pencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 octobre 2015
Dossier PC n° 05625215H0009
Demandeur
SCI LA CROIX DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625215H0009, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2015 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rte De Pencadenic. SCI LA CROIX DU SUD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 95 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN372, AN368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 205 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 300 m² |
| Total | 10 205 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 205 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 300 m² |
| dont Hôtels | 10 205 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 300 m² |
| Total locaux | 10 205 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 300 m² |
Ce dossier prévoit 10 300 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CROIX DU SUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 515281509
- SIRET
- 51528150900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE TOUR-DU-PARC (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625215H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui porte ce projet ?
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