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Permis de construire Locaux N° 0562512500032

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 256 m² de locaux - 5 Place De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De La Chapelle, Theix-Noyalo (56450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE VERONIQUE et accordé le 5 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562512500032, instruit par la commune de Theix-Noyalo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0562512500032

Demandeur

SCI SAINTE VERONIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0562512500032, délivré le 5 septembre 2025 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Place De La Chapelle, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE VERONIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	188 m²	68 m²	25 m²	68 m²	163 m²	258 m²
Total	95 m²	188 m²	68 m²	25 m²	68 m²	163 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	188 m²	68 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Équipements publics	95 m²	0 m²	0 m²	25 m²	68 m²	0 m²	2 m²
Total locaux	95 m²	188 m²	68 m²	25 m²	68 m²	163 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE VERONIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350027124
SIRET: 35002712400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0562512500032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De La Chapelle, Theix-Noyalo (56450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE VERONIQUE et accordé le 5 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562512500032, instruit par la commune de Theix-Noyalo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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