Permis de construire Locaux N° 05625124Y0025

Permis de construire n° 05625124Y0025 à Theix-Noyalo pour 371 m² de locaux, Rue Du Perenno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 05625124Y0025

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625124Y0025, délivré le 7 février 2025 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Perenno. Le projet est porté par COMMUNE DE VANNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT43, AT8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 911 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT43 AT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 111 m²
Total 1 740 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 740 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 111 m²
Total locaux 1 740 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602608
SIRET
21560260800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625124Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Perenno, à Theix-Noyalo (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et accordé le 7 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625124Y0025, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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