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Permis de construire Locaux N° 05625123Y0052

Permis de construire n° 05625123Y0052 à Theix-Noyalo pour 69 m² de locaux, 5 Place De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Place De La Liberte, à Theix-Noyalo (56450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OCEANE CONSTRUCTIONS et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625123Y0052, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 05625123Y0052

Demandeur

OCEANE CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625123Y0052 a été délivré le 4 décembre 2023 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Place De La Liberte. La demande émane de OCEANE CONSTRUCTIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	69 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Total	148 m²	69 m²	69 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	69 m²	18 m²	69 m²	-51 m²	18 m²
dont Bureaux	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANE CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400469243
SIRET: 40046924300028
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1995
Localisation: THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)

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Transformation sans extension

17 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05625123Y0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Place De La Liberte, à Theix-Noyalo (56450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OCEANE CONSTRUCTIONS et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625123Y0052, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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