Permis de construire Locaux N° 05625121Y0026

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 461 m² de locaux - 5236 Le Chateau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05625121Y0026

Demandeur

LE POCREAU TRIAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05625121Y0026, délivré le 10 novembre 2021 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5236 Le Chateau, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE POCREAU TRIAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 919 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 598 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 059 m²
Total 716 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Agricole et forestier 456 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 917 m²
Total locaux 598 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POCREAU TRIAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449770437
SIRET
44977043700019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625121Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5236 Le Chateau, Theix-Noyalo (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE POCREAU TRIAGE et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625121Y0026, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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