Permis de construire Locaux N° 05625121Y0026

Permis de construire n° 05625121Y0026 à Theix-Noyalo pour 461 m² de locaux, 5236 Le Chateau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05625121Y0026

Demandeur

LE POCREAU TRIAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2021 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625121Y0026 porte sur un projet situé 5236 Le Chateau. La demande émane de LE POCREAU TRIAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 919 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 598 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 059 m²
Total 716 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 456 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 917 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 598 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POCREAU TRIAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449770437
SIRET
44977043700019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625121Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 919 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5236 Le Chateau, à Theix-Noyalo (56450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE POCREAU TRIAGE et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625121Y0026, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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