Permis de construire Locaux N° 05625120Y0075

Permis de construire n° 05625120Y0075 à Theix-Noyalo pour 200 m² de locaux, 1 Rue Lavoisier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 05625120Y0075

Demandeur

SCI OUEST INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625120Y0075 a été délivré le 16 mars 2021 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est SCI OUEST INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT29, AT39, AT40. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 132 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT29 AT39 AT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 897 m²
Total 697 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 780 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 697 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530315274
SIRET
53031527400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENE (56860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625120Y0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Lavoisier, à Theix-Noyalo (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OUEST INVEST et accordé le 16 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625120Y0075, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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