Permis de construire Logement N° 05625118Y0050

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 209 m² de logement - Lann Bras Kersape Treffel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05625118Y0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05625118Y0050, délivré le 2 mai 2019 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Bras Kersape Treffel, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 160 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XP26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 429 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treffel

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 160 m² 49 m² 0 m² 49 m² 160 m² 407 m²
Total 247 m² 160 m² 49 m² 0 m² 49 m² 160 m² 407 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625118Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lann Bras Kersape Treffel, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625118Y0050, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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