Permis de construire Logement N° 05625117Y0087

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 3 471 m² de logement - 1 Rue De Brestivan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 05625117Y0087

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 05625117Y0087, délivré le 25 mai 2018 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Brestivan, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 7 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 11 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 346 m²

Surface créée

3 471 m²

Variation nette

+3 471 m²

Surface totale après

3 471 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 471 m² 3 471 m²
Total 0 m² 3 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 471 m² 3 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 7
Logements collectifs 48
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 22 11 - - 55
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VANNES (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625117Y0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (7 individuels, 48 collectifs), pour 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Brestivan, Theix-Noyalo (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 11 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625117Y0087, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Theix-Noyalo

Autres types d'autorisations à Theix-Noyalo