Permis de construire Logement N° 05625117Y0034

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 675 m² de logement - Rue Felix Le Dantec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 05625117Y0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05625117Y0034, délivré le 14 septembre 2017 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Felix Le Dantec, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2021

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625117Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Felix Le Dantec, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625117Y0034, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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