Permis de construire n° 05625117Y0001 à Theix-Noyalo pour 163 m² de locaux, 1 Rue Jean Romieu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 05625117Y0001
Demandeur
OGEC COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625117Y0001 a été délivré le 8 juin 2017 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Jean Romieu. OGEC COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 310 m² |
| Total | 147 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 310 m² |
| Total locaux | 147 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794330985
- SIRET
- 79433098500019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THEIX-NOYALO (56450)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625117Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |