Permis de construire à Theix-Noyalo pour 204 m² de locaux - Le Perenno Complexe Sportif
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 05625116Y0048
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Cette page présente le permis de construire n° 05625116Y0048, délivré le 4 novembre 2016 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Perenno Complexe Sportif, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VANNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif
Territoire administratif
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 010 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 010 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625116Y0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |