Permis de construire Locaux N° 05625115Y0065

Permis de construire n° 05625115Y0065 à Theix-Noyalo pour 2 418 m² de locaux, 2 Rue Louis Braille Zone Artisanale De Saint Leonard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 05625115Y0065

Demandeur

VANNES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625115Y0065, délivré le 31 décembre 2015 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Louis Braille Zone Artisanale De Saint Leonard. La demande émane de VANNES DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 418 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV117, AV118, AV119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 734 m²

Surface créée

2 418 m²

Variation nette

+2 418 m²

Surface totale après

2 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV117 AV118 AV119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Saint Leonard

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 2 418 m²
Total 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 2 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 2 418 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 2 418 m²
Total locaux 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 2 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
876880253
SIRET
87688025300029
Année de création
1968
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625115Y0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Louis Braille Zone Artisanale De Saint Leonard, à Theix-Noyalo (56450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VANNES DISTRIBUTION et accordé le 31 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625115Y0065, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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