Permis de construire Locaux N° 05625115Y0035

Permis de construire n° 05625115Y0035 à Theix-Noyalo pour 1 364 m² de locaux, 8 Rue Surcouf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 05625115Y0035

Demandeur

JLDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625115Y0035, délivré le 14 décembre 2015 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Surcouf. Le projet est porté par JLDM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 147 m² en commerce et activités de service et 217 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 851 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 851 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 3 215 m²
Total 1 851 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 734 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 2 881 m²
Autres activités 117 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 334 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Entrepôt 83 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 300 m²
Total locaux 1 851 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 3 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLDM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811353143
SIRET
81135314300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625115Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Surcouf, à Theix-Noyalo (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JLDM et accordé le 14 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625115Y0035, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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