Permis de construire n° 05625115Y0032 à Theix-Noyalo pour 1 600 m² de logement, Pont Delving Rue Per Jakez Helias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 05625115Y0032
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625115Y0032, délivré le 31 juillet 2015 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pont Delving Rue Per Jakez Helias. VANNES GOLFE HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 2 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Per Jakez Helias
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Total | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 2 | 2 | - | 21 |
| - | 23,8 % | 57,1 % | 9,5 % | 9,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600013
- SIRET
- 27560001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1931
- Localisation
- VANNES CEDEX (56002)
Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625115Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |