Permis de construire Locaux N° 05625114Y0051

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 127 m² de locaux - Le Gorvello Route De Theix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 05625114Y0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05625114Y0051, délivré le 17 avril 2015 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gorvello Route De Theix, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XV64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 790 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Theix

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 527 m²
Total 400 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625114Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gorvello Route De Theix, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625114Y0051, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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