Permis de construire n° 05625114Y0036 à Theix-Noyalo pour 191 m² de locaux, Calzac Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 05625114Y0036
Demandeur
GAEC DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625114Y0036, délivré le 17 mars 2015 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Calzac Moulin. Le projet est porté par GAEC DU MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XS58, XT9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 611 m² |
| Total | 3 420 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 420 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 611 m² |
| Total locaux | 3 420 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488816349
- SIRET
- 48881634900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625114Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |