Permis de construire n° 05625113Y0054 à Theix-Noyalo pour 40 m² de locaux, Avenue Raymond Marcellin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 05625113Y0054
Demandeur
COMMUNE DE THEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625113Y0054 porte sur un projet situé Avenue Raymond Marcellin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THEIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602517
- SIRET
- 21560251700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625113Y0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |