Permis de construire n° 05625113Y0053 à Theix-Noyalo pour 94 m² de locaux, Rue Des Charrons - Za Du L
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05625113Y0053
Demandeur
RID SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625113Y0053 a été délivré le 28 février 2014 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Charrons - Za Du L. Le demandeur déclaré est RID SOLUTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 590 m² |
| Total | 496 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 496 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 590 m² |
| dont Industrie | 496 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 590 m² |
| Total locaux | 496 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RID SOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527657019
- SIRET
- 52765701900024
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625113Y0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |