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Permis de construire Locaux N° 05625113Y0035

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 90 m² de locaux - 4 Rue Duguay Trouin - Za Atl

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Duguay Trouin - Za Atl, Theix-Noyalo (56450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BMS et accordé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625113Y0035, instruit par la commune de Theix-Noyalo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05625113Y0035

Demandeur

BMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05625113Y0035, délivré le 24 octobre 2013 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Duguay Trouin - Za Atl, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	686 m²	1 m²	89 m²	0 m²	89 m²	1 m²	687 m²
Total	686 m²	1 m²	89 m²	0 m²	89 m²	1 m²	687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	113 m²	1 m²	3 m²	0 m²	4 m²	117 m²
Commerce et services	457 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	543 m²
Entrepôt	116 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	686 m²	1 m²	89 m²	89 m²	1 m²	687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480409614
SIRET: 48040961400025
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: AMBON (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05625113Y0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Duguay Trouin - Za Atl, Theix-Noyalo (56450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BMS et accordé le 24 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

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