Permis de construire Locaux N° 05625018F0011

Permis de construire n° 05625018F0011 à Théhillac pour 626 m² de locaux, Pa Des Brivaudais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 05625018F0011

Demandeur

HERMINA TERRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Théhillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625018F0011 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé Pa Des Brivaudais. La demande émane de HERMINA TERRIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA443, ZA445. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théhillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/08/2019
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théhillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA443 ZA445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Des Brivaudais

Territoires administratifs

Commune
Théhillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56250
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMINA TERRIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810433276
SIRET
81043327600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEHILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625018F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pa Des Brivaudais, à Théhillac (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERMINA TERRIER et accordé le 14 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625018F0011, déposé en mairie de Théhillac.

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