Permis de construire n° 05625013R0001 à Théhillac pour 276 m² de locaux, Le Clos De La Barre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 05625013R0001
Demandeur
COMMUNE DE THEHILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De La Barre, le permis de construire n° 05625013R0001 a été délivré le 28 février 2013 à Théhillac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE THEHILLAC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théhillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Théhillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De La Barre
Territoires administratifs
- Commune
- Théhillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56250
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEHILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602509
- SIRET
- 21560250900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THEHILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625013R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |