Permis de construire Locaux N° 05624922K0007

Permis de construire n° 05624922K0007 à Taupont pour 239 m² de locaux, La Croix Huguet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 05624922K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624922K0007 a été délivré le 27 mai 2022 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Huguet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO281, ZP310, ZO227. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 436 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO281 ZP310 ZO227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 239 m² 0 m² 22 m² 0 m² 217 m² 413 m²
Total 196 m² 239 m² 0 m² 22 m² 0 m² 217 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 239 m² 0 m² 22 m² 0 m² 217 m² 413 m²
dont Hôtels 196 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 174 m²
Total locaux 196 m² 239 m² 0 m² 22 m² 0 m² 217 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUPONT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624922K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Huguet, à Taupont (56800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624922K0007, déposé en mairie de Taupont.

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