Permis de construire Logement N° 05624919K0013

Permis de construire n° 05624919K0013 à Taupont pour 228 m² de logement, Brehaut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 05624919K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624919K0013, délivré le 11 juillet 2019 à Taupont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Brehaut.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 24 277 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 46, ZT 47, ZT 48. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Taupont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 277 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/07/2021
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2021

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 46 ZT 47 ZT 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brehaut

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 24 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 158 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 70 m² 158 m² 0 m² 52 m² 176 m² 228 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 158 m² 70 m² 158 m² 0 m² 158 m² 70 m² 228 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUPONT (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624919K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 14/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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