Permis de construire Locaux N° 05624916K0011

Permis de construire n° 05624916K0011 à Taupont pour 69 m² de locaux, 27 Rue Du Helo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 05624916K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Helo, le permis de construire n° 05624916K0011 a été délivré le 10 août 2016 à Taupont (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUPONT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624916K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Helo, à Taupont (56800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624916K0011, déposé en mairie de Taupont.

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