Permis de construire n° 05624914J0010 à Taupont pour 218 m² de locaux, Cr Menan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 05624914J0010
Demandeur
GAEC DU BOIS DE CREMENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cr Menan, le permis de construire n° 05624914J0010 a été délivré le 30 septembre 2014 à Taupont (Morbihan, Bretagne). GAEC DU BOIS DE CREMENAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM293, ZM292, ZM291. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cr Menan
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 786 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 004 m² |
| Total | 2 786 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 786 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 004 m² |
| Total locaux | 2 786 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE CREMENAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395406648
- SIRET
- 39540664800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624914J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |