Permis de construire Logement N° 05624821Y0063

Permis de construire n° 05624821Y0063 à Surzur pour 100 m² de logement, Quiberan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 05624821Y0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624821Y0063 a été délivré le 29 octobre 2021 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Quiberan.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 756 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WA 23, WA 71. Sur la même voie, Quiberan, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 756 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA 23 WA 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 756 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 147 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 47 m²
Total 147 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLAC (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624821Y0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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