Permis de construire Logement N° 05624820Y0079

Permis de construire n° 05624820Y0079 à Surzur pour 303 m² de logement, Les Jardins de Bel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 05624820Y0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624820Y0079, délivré le 8 mars 2021 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Jardins de Bel.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 594 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WL 481. La voie, Les Jardins de Bel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WL 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 594 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 303 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624820Y0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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