Permis de construire Locaux N° 05624819Y0069

Permis de construire n° 05624819Y0069 à Surzur pour 137 m² de locaux, 12 place de l'Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05624819Y0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624819Y0069 a été délivré le 27 février 2020 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 12 place de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 264. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
27/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2020

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 98 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 120 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 120 m² 17 m² 120 m² 0 m² 120 m² 17 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 120 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 120 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624819Y0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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