Permis de construire Locaux N° 05624819Y0069

Permis de construire n° 05624819Y0069 à Surzur pour 137 m² de locaux, 12 Place De L'eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05624819Y0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Place De L'eglise, le permis de construire n° 05624819Y0069 a été délivré le 27 février 2020 à Surzur (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW264. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
27/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2020

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 120 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 120 m² 17 m² 120 m² 0 m² 120 m² 17 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 120 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 120 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624819Y0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Place De L'eglise, à Surzur (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 mars 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624819Y0069, déposé en mairie de Surzur.

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