Permis de construire Logement N° 05624816Y0020

Permis de construire n° 05624816Y0020 à Surzur pour 122 m² de logement, Bagarne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 juillet 2016

Dossier PC n° 05624816Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624816Y0020 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bagarne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YT7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

89 221 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 37 m² 122 m² -159 m² 1 m²
Total 160 m² 0 m² 122 m² 37 m² 122 m² -37 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624816Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bagarne, à Surzur (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624816Y0020, déposé en mairie de Surzur.

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