Permis de construire n° 05624815Y0041 à Surzur pour 127 m² de locaux, Kerival
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 05624815Y0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624815Y0041, délivré le 23 février 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerival.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 600 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624815Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |