Permis de construire Locaux N° 05624813Y0046

Permis de construire n° 05624813Y0046 à Surzur pour 505 m² de locaux, Le Petit Trevinec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 05624813Y0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Trevinec, le permis de construire n° 05624813Y0046 a été délivré le 29 janvier 2014 à Surzur (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA18. Ce dossier s'inscrit parmi les 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 524 m²

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/06/2014
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 937 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 442 m²
Total 1 937 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 937 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 442 m²
Total locaux 1 937 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE SURZUR (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624813Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 15/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Petit Trevinec, à Surzur (56450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624813Y0046, déposé en mairie de Surzur.

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