Permis de construire Logement N° 0562472500010

Permis de construire à Sulniac pour 141 m² de logement - 5 Le Grand Kerpeltier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0562472500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0562472500010, délivré le 29 octobre 2025 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Le Grand Kerpeltier, Sulniac (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK75P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 687 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sulniac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK75 ZK75P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 32 m² 109 m² 0 m² 109 m² 32 m² 141 m²
Total 109 m² 32 m² 109 m² 0 m² 109 m² 32 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GUYOMARD (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562472500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Le Grand Kerpeltier, Sulniac (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562472500010, instruit par la commune de Sulniac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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