Permis de construire n° 0562472500010 à Sulniac pour 141 m² de logement, 5 Le Grand Kerpeltier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 0562472500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2025 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0562472500010 porte sur un projet situé 5 Le Grand Kerpeltier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK75P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sulniac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 32 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 32 m² | 141 m² |
| Total | 109 m² | 32 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 32 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GUYOMARD (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562472500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |