Permis de construire Logement N° 05624721Y0040

Permis de construire n° 05624721Y0040 à Sulniac pour 478 m² de logement, 107 Les Hauts De Keravello

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 05624721Y0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624721Y0040 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé 107 Les Hauts De Keravello.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 171 m² 307 m² 0 m² 0 m² 478 m² 571 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 44 m² 307 m² -351 m² 0 m²
Total 444 m² 171 m² 307 m² 44 m² 307 m² 127 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULNIAC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624721Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Les Hauts De Keravello, à Sulniac (56250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624721Y0040, déposé en mairie de Sulniac.

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