Retour aux permis de construire de Sulniac

Permis de construire Locaux N° 05624721Y0007

Permis de construire à Sulniac pour 51 m² de locaux - La Fourchale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fourchale, Sulniac (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CS DE LA FOURCHALE et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624721Y0007, instruit par la commune de Sulniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 05624721Y0007

Demandeur

CS DE LA FOURCHALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05624721Y0007, délivré le 3 juillet 2023 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Fourchale, Sulniac (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CS DE LA FOURCHALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fourchale

Territoire administratif

Commune: Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS DE LA FOURCHALE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890752694
SIRET: 89075269400012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624721Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fourchale, Sulniac (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CS DE LA FOURCHALE et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624721Y0007, instruit par la commune de Sulniac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sulniac

DP n°0562472600017 Logement Autorisé

16 All Perodec

Sulniac (56250)

Extension sans transformation

19 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0562472500021 Logement Autorisé

Rue Des Montagnards

Sulniac (56250)

Nouvelle construction

19 mars 2026 188 m² SDP

DP n°0562472600007 Locaux Autorisé

19 Rue Gustave Eiffel - Za Ke

Sulniac (56250)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 19 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

DP n°0562472600003 Logement Autorisé

Le Nounen

Sulniac (56250)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 39 m² SDP ATLANTIQUE SOLEIL

PC n°0562472500014 Logement Commencé

Allee Des Roses

Sulniac (56250)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 103 m² SDP KNG INVEST

PC n°0562472500010 Logement Commencé

5 Le Grand Kerpeltier

Sulniac (56250)

Transformation avec extension

29 oct. 2025 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sulniac

Permis d'aménager à Sulniac

19 autorisations

Permis de démolir à Sulniac

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sulniac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sulniac

Autres types d'autorisations à Sulniac

Caractéristiques du projet