Permis de construire à Sulniac pour 769 m² de locaux - Fauscuil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 05624720Y0041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05624720Y0041, délivré le 12 mars 2021 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Fauscuil, Sulniac (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP63, ZP64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 745 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 514 m² |
| Total | 3 745 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 745 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624720Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |