Permis de construire Locaux N° 05624719Y0030

Permis de construire n° 05624719Y0030 à Sulniac pour 7 257 m² de locaux, Kerbourhis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 05624719Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624719Y0030 a été délivré le 14 octobre 2019 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbourhis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 257 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC111, ZC112, ZC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 338 m²

Surface créée

7 257 m²

Variation nette

+7 257 m²

Surface totale après

7 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC111 ZC112 ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 257 m² 7 257 m²
Total 0 m² 7 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 257 m² 7 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 257 m² 7 257 m²
Total locaux 0 m² 7 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 257 m² 7 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULNIAC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624719Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerbourhis, à Sulniac (56250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624719Y0030, déposé en mairie de Sulniac.

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