Permis de construire à Sulniac pour 1 001 m² de locaux - Route De Ker-Avalen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 05624716Y0039
Demandeur
COMMUNE DE SULNIAC
Cette page présente le permis de construire n° 05624716Y0039, délivré le 9 décembre 2016 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Ker-Avalen, Sulniac (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SULNIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB31, ZB34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Sulniac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 981 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 4 982 m² |
| Total | 3 981 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 981 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 4 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SULNIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602475
- SIRET
- 21560247500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624716Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |