Permis de construire Logement N° 05624714Y0043

Permis de construire n° 05624714Y0043 à Sulniac pour 103 m² de logement, 114 Coet Ruel Vallee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 05624714Y0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624714Y0043, délivré le 17 novembre 2014 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 114 Coet Ruel Vallee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA176, ZA225. Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA176 ZA225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624714Y0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 114 Coet Ruel Vallee, à Sulniac (56250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624714Y0043, déposé en mairie de Sulniac.

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