Permis de construire n° 05624515E0008 à Silfiac pour 885 m² de locaux, Le Nilizien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 05624515E0008
Demandeur
GAEC DU NILIZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624515E0008 a été délivré le 1 octobre 2015 à Silfiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Nilizien. GAEC DU NILIZIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silfiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Silfiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nilizien
Territoires administratifs
- Commune
- Silfiac Code postal 56480 Identifiant INSEE 56245
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 050 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU NILIZIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488904905
- SIRET
- 48890490500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SILFIAC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624515E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |