Permis de construire Locaux N° 05624422K0018

Permis de construire à Sérent pour 49 m² de locaux - 6 Rue Vautelin Et Mariani

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PC n° 05624422K0018

Demandeur

COMMUNE DE SERENT

Cette page présente le permis de construire n° 05624422K0018, délivré le 14 mai 2022 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Vautelin Et Mariani, Sérent (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/05/2022
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 300 m²
Total 251 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 251 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERENT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602442
SIRET
21560244200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624422K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Vautelin Et Mariani, Sérent (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERENT et accordé le 14 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624422K0018, instruit par la commune de Sérent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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