Permis de construire Logement N° 05624421K0073

Permis de construire n° 05624421K0073 à Sérent pour 91 m² de logement, Lot Na_ 37 Le Paradis 15 Rue Olivier Rameau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 05624421K0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624421K0073 a été délivré le 9 février 2022 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot Na_ 37 Le Paradis 15 Rue Olivier Rameau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15 Rue Olivier Rameau

Territoires administratifs

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624421K0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Na_ 37 Le Paradis 15 Rue Olivier Rameau, à Sérent (56460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624421K0073, déposé en mairie de Sérent.

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